La conformité RoHS garantit qu'un produit ne contient aucune des substances réglementées par la directive européenne RoHS au-delà des concentrations maximales autorisées, sauf application d'une exemption spécifique. L'acronyme RoHS correspond à Restriction of Hazardous Substances. La directive (2011/65/UE, désignée RoHS 2, modifiée par la directive déléguée (UE) 2015/863) restreint l'usage de dix substances, notamment le plomb, le mercure, le cadmium et quatre phtalates. Ces seuils s'appliquent à chaque matériau homogène du produit, et non à sa masse moyenne globale.
Sur un PCB ou un PCBA, chaque couche du circuit nu, chaque joint de brasure, chaque composant, ainsi que chaque vernis, adhésif ou étiquette doit respecter ces seuils. Aucun fournisseur ne peut garantir l'ensemble de la chaîne de manière isolée : la conformité RoHS repose sur un faisceau de preuves réunissant déclarations fournisseurs, caractérisations matières, maîtrise des procédés et documentation technique du donneur d'ordre.
Ce document détaille les critères de conformité RoHS, les dix substances et leurs seuils limites, les matériaux critiques sur PCB et PCBA, le fonctionnement des exemptions, ainsi que les méthodes de vérification et les spécifications à exiger dans un RFQ.
Points clés
- RoHS restreint dix substances dans les équipements électriques et électroniques. Neuf présentent une limite de 0.1 % en masse ; le cadmium est limité à 0.01 %.
- Les seuils s'appliquent par matériau homogène (un joint de brasure, une couche de métallisation, un boîtier plastique) et non à l'échelle de la carte complète.
- « RoHS 3 » est une appellation informelle désignant RoHS 2 enrichie des quatre phtalates ajoutés par la directive déléguée (UE) 2015/863. Il ne s'agit pas d'une directive distincte.
- Le fabricant final (l'entité mettant le produit sur le marché) porte la responsabilité légale et doit détenir le dossier technique. Les fabricants de PCB et assembleurs fournissent les justificatifs relatifs à leur périmètre de fourniture.
- Les exemptions sont strictes, limitées dans le temps et ont été restructurées en 2025 pour plusieurs applications du plomb. Spécifiez la référence exacte de l'exemption en vigueur, jamais un numéro générique.
- Validez la conformité d'abord sur la base des déclarations et de la documentation technique, puis recourez au criblage XRF et aux analyses en laboratoire pour vérifier les matériaux critiques.
Que signifie la conformité RoHS ?
Un produit est conforme à la directive RoHS lorsque chaque matériau homogène qui le compose respecte les valeurs de concentration maximales définies à l'annexe II de la directive, ou lorsqu'un dépassement de ces seuils est couvert par une exemption valide au titre des annexes III ou IV. En pratique, un PCB ou une PCBA conforme RoHS :
- Utilise une brasure sans plomb, à moins qu'une exemption en vigueur ne couvre un joint spécifique
- Intègre une finition de surface sans substances restreintes, telle que l'ENIG, l'OSP, l'argent par immersion, l'étain par immersion ou le HASL sans plomb à la place du HASL étain-plomb
- Embarque des composants déclarés conformes par leurs fabricants respectifs
- Utilise des stratifiés, du solder mask, des encres, des revêtements et des adhésifs ne contenant aucun retardateur de flamme ou phtalate restreint au-delà des seuils autorisés
- S'appuie sur une documentation technique prouvant la méthode d'évaluation de la conformité
L'expression « certifié RoHS » reste courante, mais la directive européenne ne prévoit aucun organisme de certification ni certificat officiel. La conformité fait l'objet d'une auto-déclaration par le fabricant via une déclaration UE de conformité et la procédure de marquage CE, appuyées par un dossier technique. Les rapports de test émis par des laboratoires tiers et les déclarations fournisseurs constituent des éléments de preuve, non une certification.
RoHS 2 vs RoHS 3 : les 10 substances réglementées et leurs seuils
La directive RoHS 2 (Directive 2011/65/UE) ciblait à l'origine six substances. La directive déléguée (UE) 2015/863 y a ajouté quatre phtalates, portant la liste à dix composés. Cette version révisée constitue la base de ce qui est couramment désigné sous l'appellation « RoHS 3 ».
| Substance | Abbréviation | Concentration maximale admissible dans le matériau homogène | Présence typique en fabrication PCB et assemblage PCBA |
|---|---|---|---|
| Plomb | Pb | 0.1% (1,000 ppm) | Brasures étain-plomb, finition HASL au plomb, certaines terminaisons de composants, composants passifs en verre ou céramique |
| Mercure | Hg | 0.1% (1,000 ppm) | Certains commutateurs, relais et lampes ; résiduel sur les PCBA récents |
| Cadmium | Cd | 0.01% (100 ppm) | Certains pigments, revêtements électrolytiques, contacts anciens |
| Chrome hexavalent | Cr(VI) | 0.1% (1,000 ppm) | Traitements de chromatation sur pièces mécaniques et visserie |
| Polybromobiphényles | PBB | 0.1% (1,000 ppm) | Anciens retardateurs de flamme dans certains thermoplastiques |
| Polybromodiphényléthers | PBDE | 0.1% (1,000 ppm) | Anciens retardateurs de flamme dans les plastiques et gaines de câbles |
| Phtalate de bis(2-éthylhexyle) | DEHP | 0.1% (1,000 ppm) | Plastifiant dans les gaines de câbles, gaines thermorétractables, rubans adhésifs et étiquettes |
| Phtalate de benzyle et de butyle | BBP | 0.1% (1,000 ppm) | Plastifiant dans le PVC et certains adhésifs |
| Phtalate de dibutyle | DBP | 0.1% (1,000 ppm) | Plastifiant, certaines encres de marquage et résines de collage |
| Phtalate de diisobutyle | DIBP | 0.1% (1,000 ppm) | Plastifiant, certaines encres et résines de collage |
L'interdiction des phtalates s'applique depuis le 22 juillet 2019 pour la majorité des équipements, et depuis le 22 juillet 2021 pour les dispositifs médicaux (y compris de diagnostic in vitro) ainsi que les instruments de contrôle et de surveillance (y compris industriels), avec des dérogations ciblées pour les pièces de rechange et câbles destinés aux équipements mis sur le marché avant ces échéances.
Le retardateur de flamme bromé TBBPA, couramment intégré à la résine époxy du FR-4, ne fait pas partie des dix substances RoHS. Un stratifié FR-4 standard peut ainsi être certifié conforme RoHS tout en n'étant pas exempt d'halogènes (halogen-free).
Quels matériaux PCB et PCBA présentent un risque ?
Ce tableau récapitule les matériaux d'un ensemble PCBA standard, les substances RoHS critiques associées, les justificatifs exigibles et l'entité responsable de leur fourniture.
| Matériau ou composant | Substances réglementées à surveiller | Justificatif à exiger | Émetteur du justificatif |
|---|---|---|---|
| Finition de surface du circuit nu | Plomb (HASL étain-plomb) | Spécification de finition sur le plan de fabrication ; déclaration chimique de la finition ; contrôle XRF en cas de doute | Fabricant de PCB |
| Stratifié et prepreg | PBB, PBDE (anciens retardateurs de flamme) | Déclaration RoHS du fournisseur de stratifié ou fiche technique matière | Fabricant de PCB, via le fournisseur de stratifié |
| Masque de soudure (solder mask) et sérigraphie | Cadmium et plomb dans les pigments, phtalates | Déclarations des fabricants d'encre et de vernis épargne | Fabricant de PCB |
| Crème à braser (solder paste), barres et fils | Plomb | Spécification de l'alliage (ex. SAC305) et déclaration fournisseur | Assembleur (EMS) |
| Composants | Plomb sur les sorties ou brasures internes, cadmium, mercure, phtalates dans les boîtiers plastiques | Déclarations RoHS fabricant, déclarations matières complètes pour les pièces critiques, références d'exemptions appliquées | Fabricants de composants, collectées par l'acheteur des pièces |
| Vernis de tropicalisation (conformal coating), potting, adhésifs | Phtalates, autres plastifiants | Déclarations du fournisseur de produit chimique | Assembleur ou fournisseur matière |
| Câbles, faisceaux filaires, gaines | Phtalates, PBDE, plomb dans les stabilisants PVC | Déclarations du câblier / fournisseur de câbles | Entité assurant l'approvisionnement des câbles |
| Visserie et quincaillerie mécanique | Chrome hexavalent dans les traitements de surface, plomb dans les alliages de laiton ou d'acier | Déclarations de traitement de surface et d'alliage ; mention de l'exemption applicable si nécessaire | Fournisseur de pièces mécaniques |
| Étiquettes, adhésifs, emballages internes intégrés | Phtalates, métaux lourds dans les encres | Déclarations fournisseur | Donneur d'ordre ou assembleur |
À qui revient la responsabilité finale ? Au fabricant du produit fini. Le fabricant de PCB certifie la conformité de ses circuits nus aux seuils RoHS. L'assembleur atteste que ses brasures et consommables de process sont conformes et qu'il a implanté les références de la BOM. Si le client fournit lui-même les composants ou impose une référence bénéficiant d'une exemption, la gestion de cette preuve lui revient directement.
Exemptions RoHS autorisant encore le plomb
Les annexes III et IV de la directive recensent les exemptions autorisant toujours certaines substances restreintes dans des applications ciblées. La majorité des exemptions critiques en électronique concernent le plomb :
- Plomb dans les brasures à haute température de fusion (alliages contenant au moins 85 % de plomb en masse), historiquement couvert par l'exemption 7(a). La directive déléguée (UE) 2025/1802 a scindé l'entrée 7(a) unique en sept sous-catégories plus ciblées, 7(a)-I à 7(a)-VII. Chacune correspond à un usage précis : interconnexions internes, die attach, certains joints de brasure, scellements hermétiques, certaines lampes et transducteurs audio. Ces entrées s'appliquent à compter du 1er juillet 2026 et expirent le 31 décembre 2027, sauf renouvellement.
- Plomb dans le verre ou les céramiques des composants électroniques, historiquement couvert par la série 7(c). Cette série a également été redéfinie en 2025, intégrant de nouvelles entrées pour le verre et les céramiques fonctionnelles.
- Plomb comme élément d'alliage dans l'acier, l'aluminium et les alliages de cuivre (série 6), elle aussi révisée en 2025.
Impact direct pour les acheteurs et approvisionneurs :
- Refusez toute déclaration se contentant d'indiquer « 7(a) » ou « 7(c)-I ». Exigez la sous-catégorie exacte en vigueur ainsi que sa date d'expiration.
- Les exemptions s'appliquent à des cas d'usage précis, jamais à un produit complet. Un fabricant de composants peut exploiter une exemption en interne sans que cela n'exempte vos propres joints de brasure sur la carte.
- Les dates d'expiration et de renouvellement évoluent. Vérifiez systématiquement la version consolidée de la directive sur EUR-Lex avant de vous appuyer sur une exemption.
Le guide comparatif brasure sans plomb vs brasure au plomb détaille les cas où les alliages étain-plomb restent autorisés et les modifications de procédé associées.
Comment vérifier la conformité RoHS
La vérification de la conformité RoHS repose principalement sur la constitution d'un dossier documentaire, complété par des analyses ciblées sur les éléments à risque. La norme harmonisée EN IEC 63000:2018 définit la documentation technique qu'un fabricant doit rassembler pour prouver sa conformité. Méthodologie recommandée :
- Collecter les déclarations fournisseurs. Exigez les certificats RoHS pour le PCB nu, les alliages de brasage, les consommables de process et chaque ligne de la BOM. Pour les composants complexes ou critiques, demandez des déclarations complètes de composition matière (par exemple au format IPC-1752A).
- Vérifier les exemptions. Consignez chaque exemption invoquée par un fournisseur, avec son identifiant réglementaire exact et son échéance de validité.
- Évaluer le risque fournisseur. Déterminez les matériaux nécessitant des contrôles renforcés selon la fiabilité du fournisseur, la nature chimique des pièces et l'historique de livraison.
- Contrôler par fluorescence X (XRF). La spectrométrie XRF permet de dépister rapidement les métaux lourds et le brome. Efficace pour inspecter les finitions de surface, les brasures et les polymères, cette méthode ne détecte pas les phtalates et présente des limites de détection dépendantes de la matrice et de l'échantillon.
- Recourir aux analyses de laboratoire si nécessaire. La série de normes IEC 62321 spécifie les méthodes d'essai pour quantifier les substances réglementées, notamment l'analyse chimique des phtalates et la confirmation des résultats douteux relevés en XRF.
- Maîtriser les modifications. Tracez les équivalences BOM, les changements de fabricants et les évolutions de matériaux pour garantir la validité du dossier technique à chaque révision produit.
- Émettre la déclaration. Le fabricant de l'équipement final signe la déclaration UE de conformité sur la base de ce dossier technique.
En assemblage électronique, cette démarche s'articule directement avec le contrôle qualité en réception, où pièces physiques et certificats sont validés avant mise en production, ainsi qu'avec le sourcing de composants, où les exigences RoHS et REACH sont intégrées dès la sélection de chaque référence BOM.
RoHS vs REACH vs halogen-free
Ces trois exigences sont fréquemment confondues. Elles relèvent pourtant de périmètres réglementaires et normatifs distincts.
| Exigence | Périmètre couvert | Impact sur le PCBA |
|---|---|---|
| RoHS (Directive européenne 2011/65/UE) | Dix substances restreintes dans les équipements électriques et électroniques, calculées par matériau homogène | Brasures et finitions sans plomb, composants et matériaux conformes, constitution d'un dossier technique |
| REACH (Règlement européen 1907/2006) | Substances chimiques au sens large. L'article 33 impose de communiquer dès qu'un article contient une substance candidate extrêmement préoccupante (SVHC) à plus de 0.1 % en masse | Déclaration obligatoire par les fournisseurs si une SVHC dépasse 0.1 % dans un article ; suivi nécessaire des mises à jour régulières de la liste candidate |
| Halogen-free (ex. IEC 61249-2-21) | Limites strictes sur le chlore et le brome dans les matériaux de base, définies par la norme du stratifié ou le cahier des charges client | Exige un stratifié sans halogène, complété généralement par un solder mask et un flux adaptés. Un FR-4 standard peut être conforme RoHS sans être halogen-free |
Un produit peut être conforme RoHS tout en générant des obligations déclaratives au titre de REACH. La contrainte halogen-free reste quant à elle un choix contractuel ou sectoriel distinct.
Spécifications RoHS à intégrer dans votre RFQ de PCBA
Explicitez systématiquement les exigences RoHS dans les documents d'achat. Un dossier de consultation (RFQ) rigoureux doit préciser :
- La réglementation applicable : « Directive européenne RoHS 2011/65/UE modifiée, incluant (UE) 2015/863 »
- Le procédé sans plomb et l'alliage imposé (par exemple SAC305), en indiquant si des exemptions sont admises
- La finition de surface conforme RoHS sur le circuit nu (préciser le traitement de surface)
- L'obligation de conformité RoHS pour l'ensemble des composants achetés, avec conservation des déclarations
- La matrice d'approvisionnement des composants (qui fournit quoi) et l'entité responsable de l'archivage des déclarations
- L'exigence de déclaration des substances REACH SVHC, si nécessaire
- L'exigence sans halogène (halogen-free), le cas échéant, spécifiée de manière distincte
- Les livrables documentaires requis : certificat de conformité, déclarations fournisseurs, bilans matières détaillés des composants ciblés, rapports d'analyse si demandés
- Les règles de notification préalable en cas de substitution de composant ou de matière
Consultez la checklist RFQ pour devis PCB pour compléter le reste du dossier de consultation.
Prise en charge des fabrications conformes RoHS par APTPCB
APTPCB fabrique des circuits imprimés conformes RoHS avec des finitions de surface sans plomb telles que l'ENIG, l'ENEPIG, l'OSP, l'argent immersion, l'étain immersion et le HASL sans plomb, puis réalise leur assemblage selon des procédés lead-free conformément aux spécifications de commande. L'approvisionnement des composants intègre les exigences RoHS et REACH dans les données de qualité et de traçabilité de chaque ligne de la BOM, et le contrôle d'entrée vérifie les pièces ainsi que les certificats selon le plan de contrôle validé. Le contrôle qualité et les vérifications de conformité PCBA clôturent le dossier de lot avant expédition, avec les livrables documentaires convenus à la commande.
La conformité finale de l'équipement complet relève de la responsabilité du metteur sur le marché. APTPCB fournit l'ensemble des preuves de fabrication attestant de la conformité du PCB nu et du PCBA produit.
Normes et référentiels applicables :
- Directive 2011/65/UE (RoHS 2) et Directive déléguée (UE) 2015/863 de la Commission
- Directives déléguées (UE) 2025/1802, 2025/2363 et 2025/2364 de la Commission (mises à jour des exemptions relatives au plomb)
- EN IEC 63000:2018 : documentation technique pour l'évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses
- Série IEC 62321 : dosage de certaines substances dans les produits électrotechniques
- IPC-1752A : gestion des déclarations de matériaux (materials declaration management)
- Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
- IEC 61249-2-21 : matériaux de base sans halogène
Foire aux questions
Que signifie la conformité RoHS ?
Un produit conforme RoHS ne contient aucune des dix substances restreintes par la directive européenne RoHS au-delà de leur concentration maximale admissible dans chaque matériau homogène, sauf exemption applicable. Les seuils limites sont fixés à 0,1 % en masse pour neuf de ces substances et à 0,01 % pour le cadmium.
Quelle est la différence entre RoHS 2 et RoHS 3 ?
RoHS 2 correspond à la directive 2011/65/UE, qui restreignait six substances. « RoHS 3 » est l'appellation courante désignant la directive RoHS 2 amendée par la directive déléguée (UE) 2015/863, qui a ajouté quatre phtalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP), portant le total à dix substances. Il s'agit d'un amendement et non d'une directive distincte.
Un PCB conforme RoHS est-il exempt de plomb ?
Un PCB conforme RoHS intègre une finition de surface sans plomb (lead-free) et, après assemblage, un alliage de brasage sans plomb, sauf si une exemption spécifique s'applique à l'application visée. Certains composants peuvent encore contenir du plomb en interne au titre d'une exemption, ce qui doit être formellement documenté par le fabricant du composant.
Qui est responsable de la conformité RoHS d'une PCBA ?
L'entité qui met le produit final sur le marché en porte la responsabilité juridique et doit détenir le dossier technique. Les fabricants de PCB, les sous-traitants d'assemblage (EMS) et les fabricants de composants fournissent les déclarations de conformité et les preuves matérielles pour les matières et procédés mis en œuvre.
Comment vérifie-t-on la conformité RoHS ?
La conformité s'établit principalement via les déclarations fournisseurs et la documentation technique. Le spectromètre de fluorescence X (XRF) sert au criblage rapide des métaux et du brome sur les matériaux critiques. Les méthodes d'analyse en laboratoire selon la série de normes IEC 62321 permettent ensuite de confirmer les concentrations et de doser les phtalates, indétectables par spectrométrie XRF.
La réglementation RoHS est-elle identique à REACH ?
Non. La directive RoHS restreint dix substances ciblées dans les équipements électriques et électroniques. Le règlement REACH régit l'ensemble des substances chimiques ; son article 33 impose aux fournisseurs d'informer leurs clients dès qu'un article contient une substance extrêmement préoccupante (SVHC) à une concentration supérieure à 0,1 % en masse. Une PCBA doit généralement répondre aux exigences de ces deux réglementations.
Construire la conformité sur des preuves concrètes
Un PCBA conforme RoHS repose sur trois éléments : des matériaux conformes, un procédé sans plomb et une documentation reliant chaque matière à une déclaration formelle. Spécifiez ces exigences et les livrables documentaires dès votre RFQ, définissez la responsabilité de chaque justificatif, vérifiez la validité des exemptions selon la directive en vigueur et maintenez ce dossier à jour à chaque modification de composant. C'est ce qui transforme un simple marquage « RoHS » en un statut réellement défendable lors d'un audit.